30 ans du Bien-Etre Animal au Sénat

C’est sur l’invitation de Christine Defraigne, Présidente du Sénat, que nous nous sommes rendus en petit comité associatif dans l’hémicycle du Sénat, ce 06 décembre après-midi, afin de prendre connaissance du bilan de 30 années d’existence de la règlementation actuelle du bien-être animal. Une dizaine d’orateurs prévus devaient aider une assemblée d’une centaine de personnes toutes concernées de près ou de loin par le bien-être animal, à y voir clair. Après une courte introduction du Président d’honneur, Franz-Olivier GIESBERT, Journaliste et écrivain, lequel attira l’attention sur le fait que bientôt nous tomberons dans la problématique qu’il sera impossible de produire suffisamment de céréales pour nourrir les animaux destinés à la consommation, et que par conséquent réduire notre consommation de viande est plus qu’important, Monsieur Vincent CHAPAUX, Chercheur associé au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles nous informa du fait qu’au niveau européen, il n’existait pas vraiment de législation à proprement parler, mais bien des directives qui étaient le plus souvent suivies par les états membres. Arriva ensuite Reha HUTIN, Présidente bardée d’or de la Fondation 30 Millions d’Amis qui nous exposa comment, grâce à la fondation, l’animal avait obtenu en 2015, un nouveau statut dans le Code Civil français, en le faisant passer de “meuble” à “être vivant doué de sensibilité”. Nous le verrons plus loin, c’est loin d’être gagné en Belgique.

Ensuite Monsieur Geert VAN HOORICK, Professeur de droit de l’environnement à l’UGent, nous expliqua qu’en fait le droit des animaux, en langage politique, c’était plus le langage économique que le langage du bien-être. Bon nombre des dispositions concernent les animaux d’élevage, et très peu les animaux domestiques. Vinrent ensuite Monsieur Marc VANDENHEEDE, Professeur à l’ULg, spécialiste en éthologie vétérinaire, bien-être des animaux et éthique animale et Madame Nadine BUYS, Professeur en sciences bio-ingénieures à la KU Leuven, section « Animal et Homme » qui nous firent un point sur les deux dernières années,depuis que la matière passa aux régions.

Après un café vite avalé (nous étions déjà en retard sur l’horaire prévu), et le départ du Prince Laurent, Madame Françoise GOFFLOT, Professeur et docteur en sciences biologiques à l’UCL, membre de la Commission d’éthique en matière d’expérimentation animale, tenta de nous rassurer par le fait que l’expérimentation animale était encore nécessaire à l’heure actuelle, mais que, bonne nouvelle, depuis quelques années systématiquement on dispensait des calmants et antidouleurs aux animaux afin qu’ils souffrent moins… et que toutes les expérimentations se faisaient sous le contrôle d’un comité éthique.

Monsieur Koen MINTIENS, Conseiller vétérinaire du service d’étude du Boerenbond, Madame Marie-Laurence SEMAILLE et Madame Anne-Sophie JANSSENS, Conseillères à la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA) nous ont réconfortés dans le fait que le secteur agricole prenait à cœur le bien-être des animaux de consommation. Ainsi par exemple, les cochons avaient maintenant la faculté de se retourner dans leur cage d’élevage (au passage notons que l’homme a réussi à faire passer la portée d’une truie de 18 à 24 cochonnets …), que les poules n’étaient plus élevées en batterie, et que les paysans avaient pris conscience qu’il n’était pas bien de frapper du bétail pour le faire avancer. De bien belles et grosses avancées en … 30 ans, … Par contre, copier la France en ce qui concerne le statut de l’animal au Code Civil allait entraîner d’innombrables changements dans d’autres législations, ce qui immanquablement causerait des dommages au secteur agricole. La dernière intervenante allant même jusqu’à affirmer que changer un iota à la législation actuelle n’était pas possible car ce serait mettre les agriculteurs en danger et donc qu’elle refusait de changer quoi que ce soit à la législation actuelle. Il était près de 17 heures, et nous n’avions toujours pas entendu parler significativement des animaux domestiques, …

Monsieur Michel VANDENBOSCH, Président de l’asbl GAIA devait ensuite nous faire le point sur Les associations de défense des animaux. C’est ainsi que nous apprîmes qu’il n’en existait que deux en Belgique, Gaïa et une autre appartenant à un certain Jean-Marc Montegnies. Grâce à celles-ci, et après de longs combats juridiques, les lapins étaient élevés en parc maintenant, et les cirques ne pouvaient plus présenter d’animaux exotiques. Malheureusement, l’exposé du être raccourci pour cause de dépassement du timing prévu (non par Gaïa, mais par les intervenants précédents.

Et les associations sur le terrain les animaux domestiques ? Toujours rien. Heureusement que Monsieur Guy ADANT, Président de la Croix Bleue de Belgique put enfin nous faire part de la réalité et des difficultés rencontrées par les nombreuses associations qui sont principalement présentes sur le terrain. Pour l’anecdote il nous cita cette histoire d’une personne détenant plus de 25 mygales, et d’une autre s’étant faite mordre par un de ses serpents.

Un bilan tristounet tout de même en se remémorant le fait qu’il a fallu 30 ans de débats politiques pour en arrive au stade actuel. Et encore, à quelques exceptions près, le monde politique est toujours bien plus intéressé par le sort des animaux faisant partie de notre système économique agricole que par le secteur de l’animal domestique, domaine dans lequel pourtant il y a énormément à faire. L’avancée la plus notable reste l’établissement de la liste positive des animaux pouvant être détenus par des personnes privées. Avant celle-ci, en effet, rien n’interdisait la détention d’un singe, lion, dromadaire, crocodile, … dans aucune autorisation.

Pour terminer cette après-midi plus informative qu’instructive, avant le mot de la fin du Président d’honneur, la parole fut donnée aux questions de l’assemblée adressées au départ aux ministres compétents en la matière, remplacés par divers mandataires, des 4 gouvernements concernés. Vu le retard, au lieu d’une heure de “débat”, le temps dut réduit de moitié. Nous avons tout de même compris que le fait d’avoir passé la matière au niveau des régions était un bien fondé, car le bien-être animal n’est pas identique au nord qu’au sud (retour aux animaux économiques), par exemple avec les élevages des animaux pour leur fourrure, encore autorisés en Flandre et interdit en Wallonie. Fort heureusement, les NACs (Nouveaux Animaux de Compagnie) on fait pratiquement l’unanimité contre leur détention (un seul gouvernement envisagerait un genre de permis de détention selon modalités). Une question fort intéressante demandant le passage des stérilisations des animaux à 6% de TVA (au lieu des 21% actuels), dévia directement par les responsables politiques sur les subventions et l’importance de la stérilisation des chats errants. Par contre, aucune réponse pour la modification de TVA…. La question que nous défendons depuis le début de notre existence, à savoir un assouplissement des mesures fiscales pouvant ouvrir l’autorisation de délivrance d’attestation à d’autres associations que celles disposant d’un refuge agréé, n’a pas pu obtenir de réponse immédiate. Celle-ci devrait être faite sou peu de temps par mail. Pour terminer, force a été de constater que malgré une législation existante, avec ses carences, le système judiciaire peinant à faire appliquer les sanctions prévues, l’avantage étant bien trop souvent accordé aux auteurs des maltraitances.

Le bilan de cette journée est quand même assez désolant. Si en 30 ans si peu d’avancées ont été faites, combien de temps faudra-t-il pour qu’enfin les animaux bénéficient d’une protection correcte ? Il est à espérer que les gouvernements régionaux seront plus proactifs pour faire avancer la matière.

Le temps d’avaler un jus d’orange, quelques snacks nous avons repris le chemin du retour, … avec la ferme conviction de ne jamais faire de politique. Rester assis des heures procure un mal au postérieur, une tension maxillo-faciale importante, et un sentiment d’un secteur dans lequel il faudrait plus d’une vie entière pour arriver à mettre sur pied un texte correct prenant en compte d’abord l’animal, et ensuite les intérêts économiques.