Animaux saisis, bientôt une aide de la Région wallonne ?

Le Gouvernement wallon a adopté ce 14 avril un projet de décret visant à soutenir les refuges qui accueillent des animaux issus d’une saisie administrative imposée par un agent de la DGO3, en avançant une partie des frais encourus.

Jusqu’à présent, les frais, bien qu’à charge du propriétaire selon la Loi du 14 août 1986, les frais restaient bien souvent à charge du refuge, le propriétaire des animaux étant en situation d’insolvabilité feinte ou réelle.

A partir du moment où le décret final sera publié au Moniteur belge (aucune date de précisée à l’heure actuelle), les refuges agréés pourront se faire rembourser une partie des frais encourus, sous la forme d’une indemnité forfaitaire. Cette dernière reprendra, notamment, une partie des frais liés à l’hébergement, l’alimentation, le transport, les soins vétérinaires et à certaines obligations légales auxquelles les animaux doivent répondre avant la mise à l’adoption (identification, …).

Il s’agit donc d’un premier geste de la Région wallonne envers les refuges qui bien souvent depuis des dizaines d’années, œuvrent pour le bien-être animal, et prenaient totalement en charge les frais liés aux saisies.

Un bémol toutefois, lorsqu’une saisie sera ordonnée par les autorités Judiciaires, aucune indemnité ne semble prévue.

Pour 2016, un montant de 60.000 EUR est prévu pour ces avances récupérables.

Pour information, en moyenne, les refuges belges accueillent 60.000 animaux par an, et en euthanasient plus de 25 %.

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