Assurance vie

Vous souhaitez faire bénéficier Sans Maitre et son action de tout ou partie de votre assurance vie ? C’est faisable, mais attention de la façon dont vous désignez le(s) bénéficiaire(s).

Si vous utilisez des termes légaux plutôt qu’une désignation nominative, il se peut que les bénéficiaires auxquels vous souhaitez céder tout ou partie de votre assurance vie ne reçoivent rien.

Souvent, pour désigner leur bénéficiaire, les gens utilisent des termes tels que « ma succession », « mes successibles » ou « mes héritiers légaux ». Quelle est la différence ?

  • L’héritier légal est celui qui est appelé à la succession par la loi (suivant la dévolution légale de la succession : votre époux(se), vos enfants, vos parents…).
  • Le successible est celui qui est appelé à la succession par la loi ou par votre testament (le successible n’est donc pas forcément un héritier légal).
  • La succession, quant à elle, désigne l’ensemble des successibles.

Depuis mars 2014, si vous désignez à titre de bénéficiaire « mes héritiers légaux », le capital de votre assurance reviendra automatiquement à votre « succession » (sauf si vous avez en stipulé autrement de façon expresse), à savoir, comme expliqué ci-dessus, à tous vos héritiers, qu’ils soient vos héritiers légaux ou vos héritiers désignés par testament (héritiers testamentaires). Cela signifie que si vous avez rédigé un testament dans lequel vous désignez d’autres héritiers, le capital de votre assurance leur reviendra en priorité, au lieu de revenir à vos héritiers légaux.

Exemple : vous avez des enfants et avez indiqué « Mes héritiers légaux » dans la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Vous rédigez par ailleurs un testament en faveur de votre voisine. C’est votre voisine qui héritera du capital de l’assurance et non pas vos enfants.

Ce mécanisme a été instauré pour permettre à ceux qui rédigent un testament d’avoir la certitude que leurs dernières volontés (exprimées par testament) seront respectées après le décès, et ce même s’ils avaient indiqué la mention « héritiers légaux » comme bénéficiaires dans le contrat.

Conseil : Exprimez-vous précisément auprès de votre courtier lors de la rédaction de votre assurance-vie.

Si vous souhaitez faire bénéficier l’asbl Sans Maître de tout ou partie de votre assurance vie, précisez comme bénéficiaire : “Sans Maître asbl”, Avenue Jean Bodart, 46 b à 6211 Mellet, entreprise n°0599.783.365.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous au 0470/025595 ou par mail pour toute question complémentaire.

Informations extraites en partie du site Notaires.be

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