Bientôt la fin des associations ?

interdiction de publicite

C’est en tout cas la question que l’on peut se poser en parcourant le texte relatif à l’interdiction de publicité pour la commercialisation de toutes les espèces animales.

Le texte qui devrait entrer en application le 1er avril prochain, interdira toute publicité pour la commercialisation de toutes les espèces animales (une adoption est considérée comme étant une commercialisation), sauf pour les éleveurs fermiers, les éleveurs professionnels d’animaux de compagnie classiques, et les refuges agréés.

Laissons de côté les commerçants pour ne nous intéresser qu’à ce qui … nous intéresse, les structures qui œuvrent très souvent bénévolement ou à perte pour tenter d’aider un maximum d’animaux. Le texte, dans son état actuel ne prévoit aucune exception pour tout ce qui concerne les associations qui ne possèdent pas de refuge, qui exercent un maximum entre particuliers, avec des familles d’accueil, voire même le domicile de ses membres, c’est à dire plus de 50% des asbl enregistrées.

Le but poursuivi et expliqué noir sur blanc est d’empêcher les achats impulsifs de NAC, mais voilà, il n’a pas prévu notre travail quotidien. Donc officiellement, à partir du 1er avril, plus aucune association non reprise comme refuge ne pourra proposer d’animal à l’adoption. Quelles sont les solutions possibles ? Suite à divers échanges avec des responsables d’associations quatre lignes se dégagent principalement.

  • Tout d’abord, se mettre “hors la Loi”, en continuant à proposer les animaux recueillis sur les sites personnels tels que le nôtre, pages et groupes Facebook personnels également. On risque tout de même d’énerver le Ministre, …
  • Deuxième solution, collaborer avec un refuge agréé, et publier sur ses supports. Encire faut-il trouver un refuge qui aura du temps à consacrer aux associations.
  • Troisième idée est de faire comme plusieurs associations, se faire agréer comme refuge, sans en avoir spécialement les infrastructures.
  • Quatrième solution, confier tout animal pris en charge à un refuge agréé (qui pour la majorité affiche complet) et engorger les établissements que nous tentons de désengorger en travaillant d’une manière différente.
  • Et enfin cesser toute activité de placement en adoption, étant donné la suppression de l’outil indispensable de communication.

Quant à nous, nous sommes partis sur un chemin totalement différent. Commencer par légiférer sur les agréation en créant à côté des agréations “refuge” une agréation “association”. En effet, bon nombre d’associations sérieuses sont demanderesses d’une reconnaissance légale. Dès ce moment, et sous contrôle de l’agrément, il serait donc possible d’étendre l’exception de l’interdiction.

Qu’en pense le Ministre ? Jusqu’à présent, nous n’en savons rien. Nous l’avons interpellé par courrier en date du 18 janvier dernier, courrier qui jusqu’à présent est resté sans réponse.

Pourquoi les associations ont été “oubliées” ? A notre avis, l’oubli provient du Conseil du Bien-Être Animal Wallon qui a certainement été consulté, et ne dispose d’aucun représentant des associations. Enfin si, en quelque sorte, … il y a GAÏA (qui ne gère aucun animal, ne s’occupe pas de sauvetages ni d’adoptions), et Animaux En Péril qui a abandonné les chiens et chats (soit la majorité des animaux abandonnés) fin 2014, et qui dispose d’un refuge pour animaux de ferme. En résumé, au niveau de la représentation des associations “de terrain”, il n’y a personne…

Voici le texte complet du communiqué disponible sur le site du Ministre Di Antonio également.

A PARTIR DU 1 AVRIL 2017
Le gouvernement wallon a approuvé l’interdiction de publicité pour la commercialisation de toutes les espèces animales, une mesure qui vise spécifiquement les achats impulsifs de nouveaux animaux de compagnie mais épargne l’élevage fermier ou les éleveurs professionnels d’animaux de compagnie plus classiques.

Quelques exceptions

Des exceptions en ce sens sont en effet prévues à l’interdiction générale. Ainsi, la publicité autorisée relèvera de la seule compétence des éleveurs et des refuges, a indiqué le ministre wallon, Carlo Di Antonio, en charge du Bien-être animal. La publicité pour les animaux de rente (comme le cheptel des exploitations agricole d’élevage) ne pourra plus se faire que sur un site internet spécialisé ou via une revue spécialisée.

Les animaux plus traditionnels font aussi l’objet d’une exception. On entend par là les chiens, chats, lapins, chevaux, ânes, cochons, chèvres, hamsters, souris, cobayes, etc, mais aussi le lama, l’alpaga, le bouquetin, le mouflon, etc. Tous sont repris dans l’arrêté royal du 16 juillet 2009.

Des plateformes spécialisées

Pour leur commercialisation, la publicité ne sera autorisée que via une revue spécialisée ou un site internet spécialisé édités par un refuge agréé, un éleveur agréé qui vise à promouvoir des animaux nés au sein de son propre élevage ou par une asbl d’éleveurs.

Toutes ces exceptions visent à focaliser l’interdiction sur la publicité pour le commerce des nouveaux animaux de compagnie (NAC): serpents, mygales, rapaces, poissons, etc. En cas de non-respect de cette interdiction, les auteurs de la publicité s’exposent à une amende administrative allant de 100 à 100.000 euros et/ou à un emprisonnement de 8 jours à 6 mois.

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