Ca cafouille au Ministère (Quand un texte sort ses effets sans avoir été préparé)

Cafouillage au Ministère

Comme nous le craignions dans un précédent article, le fameux texte relatif à la publicité pour la vente d’animaux n’a pas fini de faire parler de lui.

Mis à part les refuges, actuellement plus personne, associations comprises, ne peuvent légalement en Wallonie, proposer d’animal, de manière gratuite ou payante, et à fortiori à adopter,

Pourquoi ? Les mesures transitoires ont terminé leur effet le 31 mai dernier. Depuis le 1er juin, plus aucune annonce ne peut être rédigée sur un site non agréé. Mais voilà, à cette heure ci, il n’y a encore aucun site agréé par la région wallonne à l’exception d’un site  pour la vente de chiens, … qui ne correspond pas à la législation : www.tipaw.com. Un rapide coup d’œil permet de voir notamment que ce site ne respecte notamment pas :

  • La mention obligatoire sur chaque annonce « Un animal n’est pas un jouet. L’achat ou l’adoption d’un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L’abandon d’un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives.».
  • Le n° d’agrément du site est invisible
  • Des annonceurs occasionnels ou professionnels y proposent des animaux alors que leurs coordonnées et n° d’agrégation son invisibles.
  • Une partie rédactionnelle ciblée inexistante.

En ce qui concerne l’asbl Sans Maître, une demande d’agrégation pour un nouveau site créé à la hâte permettant des publications uniquement d’animaux à adopter via refuges et associations (ce qui entre dans notre combat des abandons et adoptions sauvages) a été transmise au service concerné le 31 mai. Nous attendons toujours de pouvoir l’ouvrir publiquement… Le service désigné pour accorder l’agrément serait-il surchargé de travail à tel point de ne pouvoir donner un avis plus de deux semaines après l’introduction du dossier, et d’avoir accordé un agrément unique à un site hors la loi ?

Quant aux autres problèmes non encore résolus, le texte relatif à la publicité parle bien de pages de réseau sociaux dans son interdiction, mais sous-entend légiférer la vie de groupes privés. Or qui dit privé dit justement “pas public” et dans ce domaine, interférer sur le côté privé n’est pas légal.

Ajoutons encore à ceci le statut de “facilitateur” créé provisoirement afin de permettre aux associations de continuer leur travail. Dans la version connue par nous, il posait un problème. Il précisait d’une procédure gratuite. Or il est impossible de proposer un animal à l’adoption gratuitement. Il y a de multiples frais dont une visite vétérinaire, bien souvent une vaccination, identification, un vermifuge, sans parler des frais administratifs, de transport, …

Comme nous l’avions annoncé précédemment, ce texte entraîne d’innombrables problèmes qui sont apparemment loin d’être réglés.

Enfin, tout ceci n’empêche toujours pas des centaines, voire des milliers de particuliers de proposer n’importe quel animal à donner ou à vendre sur les réseaux sociaux, en toute impunité, alors que la majorité des associations patiente avec ses animaux à adopter sur les bras. Gageons que tout comme nous, la réflexion de publication non légale presse de plus en plus, et qu’un jour proche nous recommencions à publier des animaux non pas à vendre, mais à adopter !!!

Coup de pouce