Les conditions de transport d’animaux – L’avis des 3 régions

transports d'animaux

Le 14 Décembre dernier 3 Ministres de l’Agriculture européens, Christian Schmidt (Allemagne), Sharon Dijksma (Pays-Bas) et Dan Jørgensen (Danemark), ont signé une déclaration commune engageant leur pays respectif à améliorer le bien-être des animaux notamment en ce qui concerne le transport.

Dans ce texte de 3 pages ces 3 Ministres soulignent entre autres l’importance de la mise en œuvre stricte et harmonisée des règlementations européennes en matière de protection animale pendant les phases de transport,  d’élevage et d’abattage des animaux au sein des Etats Membres de l’Union européenne.

Ce texte va bien plus loin en reprenant diverses mesures relatives aux porcs, lapins, animaux de compagnie, … Il invite par ailleurs tous les Etats-Membres de l’Union européenne à s’engager dans cette voie. (Texte complet en anglais signé par les 3 Ministres).

Le transport des animaux faisant régulièrement l’objet de pétitions et campagnes sur Internet, nous avons contacté de manière informelle les 3 responsables belges (En Belgique bien évidemment, les choses sont plus compliquées étant donné le fait que le bien-être animal dépend des régions) afin de connaître leur avis sur une règlementation stricte allant dans le sens du bien-être animal. Notons tout de même le fait que tous nous ont répondu.

Soulignons l’initiative de la Secrétaire d’Etat Bruxelloise qui semble avoir pris l’initiative belge et proposé à ses 2 homologues une réflexion commune sur le transport animalier.

Du côté néerlandophone du pays, on semble être conscients de la problématique, et y réfléchir, …

Et du côté wallon, on attend sagement que l’Europe ne bouge pas, … comme elle l’a si bien fait récemment par rapport à l’annulation des subsides pour les corridas, …

Doutant raisonnablement que L’Allemagne, les Pays bas et le Danemark se soient mis  hors la Loi, nous ne pouvons qu’encourager nos responsables nationaux à se réunir et définir une règlementation similaire pour les 3 régions. Après tout, elles ont réussi à le faire pour la taxe au kilomètre, pourquoi n’y arriveraient-elles pas pour le confort animalier durant les transports ?

Il faut simplement savoir que derrière la modification des conditions de transport, il y a d’énormes intérêts économiques en jeu, car les milliers de véhicules transportant internationalement les animaux devraient changer d’orientation… Actuelmlement des animaux traversent les frontières dans un sens, tandis que d’autres animaux identiques les franchissent … dans l’autre sens. Et qui dit intérêts économiques en jeu dit d’office bien-être des animaux repoussé

Voici l’intégralité des réponses reçues. Vous pourrez vous forger votre propre opinion, …

bianca_debaetsMadame Debaets (Secrétaire d’État bruxelloise ayant notamment le bien-être animal dans ses compétences) :

Madame, Monsieur,

Je vous remercie vivement pour cette suggestion.

Je défends l’idée selon laquelle le bien-être animal doit être amélioré durant le transport, notamment en réduisant les temps de transport. Il s’agit toutefois d’une proposition qui requiert la tenue de nouvelles discussions au niveau des trois régions de notre pays. En effet, tous les États membres de l’Union européenne ne respectent pas la législation existante de la même manière. Il est dans l’intérêt des animaux que la législation soit respectée partout de la même manière, avant de pouvoir procéder à un renforcement des normes.

J’ai prévu prochainement une concertation avec mes collègues ministres en charge du Bien-Être animal des régions flamande et wallonne. Ce sujet sera certainement abordé.

Je ferai tout mon possible pour défendre cette demande auprès de mes collègues et nous prendrons ensuite les mesures nécessaires pour soutenir le dossier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Bianca Debaets

 

Carlo-di-antonioMonsieur Di Antonio (Ministre régional wallon du bien-être animal) :

Bonjour. La réglementation des transports longues distances est européenne. J’ai écrit au commissaire en charge du transport pour demander que de nouvelles règles plus dures vient établies. Ce n’est donc pas une question d’avoir le temps ! mais une question de lieu ou s’exerce la compétence. La Wallonie n’a pas le pouvoir de changer seule des règles européennes. La demande de Gaia consiste d’ailleurs à nous demander de forcer une initiative européenne. Bien à vous

 

Ben WeytsMonsieur Weydts (Ministre régional flamand du bien-être animal) :

(texte original en néerlandais sous la traduction par nos soins)

Très cher,

Merci pour votre courrier adressé au cabinet du ministre flamand Ben Weyts.

Les règles habituelles pour les transports datent de 2005 et sont depuis 2007 passées au niveau de l’Union Européenne.

Entre temps, beaucoup de choses ont changé, non seulement dans le domaine de la science, mais aussi de la technique. Nous avons par rapport à ces règles un recul de 9 ans d’expérience. 

Tout règlement doit être revu de temps à autre pour déterminer s’il est suffisamment clair et applicable dans la pratique, s’il ne contient pas d’erreurs et s’il reste une réponse appropriée à la situation sur le terrain.

Cela vaut non seulement en Flandre, pour laquelle cette législature doit prendre des décisions à la loupe mais également au niveau de l’Europe. Une évaluation des règles de transport en vigueur trouvera en effet sa place bientôt dans les travaux parlementaires.

Sincèrement

Ben Weydts

Geachte

Bedankt voor uw mail aan het kabinet van Vlaams minister Ben Weyts.

De huidige regels voor transport dateren van 2005 en zijn sinds 2007 van toepassing in heel de Europese Unie. Intussen is er inderdaad heel wat veranderd, niet alleen op het vlak van de wetenschap, maar ook van de techniek. Bovendien heeft ook 9 jaar praktijkervaring geleid tot een aantal inzichten.

Elke regelgeving moet van tijd tot tijd geëvalueerd worden om na te gaan of zij in praktijk voldoende duidelijk en toepasbaar is, of zij fouten bevat en of zij nog altijd een aangepast antwoord biedt aan de situatie op het terrein. Dit geldt niet alleen voor Vlaanderen, waar deze legislatuur verschillende besluiten onder de loep genomen worden, maar ook voor Europa. Een evaluatie van de geldende transportregels lijkt ons dan ook inderdaad op zijn plaats.

Met vriendelijke groeten

Ben Weydts)

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