Contrat d’adoption

contrat d'adoption (specimen)Très (trop) régulièrement, des personnes désireuses de se séparer de leur animal, postent une annonce de donation sur les réseaux sociaux, sites de petites annonces, …Bien que souvent les personnes intéressées soient d’honnêtes citoyens, il arrive que des personnes mal intentionnées se glissent parmi celles-ci et arrivent à acquérir l’animal.

C’est pourquoi L’asbl Sans Maître propose, en cas d’abandon d’un animal entre particuliers, de prendre certaines précautions, et de les faire adopter sous contrat de l’association.  Celui-ci reprend d’office les coordonnées de l’adoptant, mais également impose certaines clauses strictes telles celles connues lorsque l’on adopte un animal en refuge (y compris les caractéristiques et habitudes de l’animal). S’agissant d’un contrat signé entre deux parties, il autorise également des visites de contrôle, et une récupération de l’animal en cas de constat de maltraitance ou manque de soins (selon procédure établie).

Cette procédure impose, quel que soit l’animal, une identification par puce électronique, ce qui permet également un suivi, et un signalement en cas de disparition, quelle qu’en soit la cause.

La procédure est payante pour le cédant et l’adoptant afin de couvrir les frais administratifs (et décourager les escrocs), + les frais éventuels d’identifications, médicaux, …

Notre procédure est la suivante :

  1. Recherche dans notre banque de données d’un candidat adoptant susceptible d’être intéressé par votre animal.
  2. Si aucune demande ne correspond à votre animal, nous réalisons une publication proposant votre animal à l’adoption.
  3. Visite auprès des candidats adoptants sélectionnés en vue de vérifier les lieux et la réelle capacité de vivre en harmonie avec l’animal.
  4. Test de présence de l’animal auprès du candidat adoptant.
  5. Conclusion de l’adoption par contrat d’adoption si le test est positif, et continuation des recherches d’un candidat dans le cas contraire.
  6. Au maximum de la faisabilité, une visite annuelle est réalisée afin de vérifier les conditions de vie de l’animal.

Pour de plus amples informations ou couverture d’un animal en cas de donation, il suffit de prendre contact par mail avec notre secrétariat.

Cette procédure est tout à fait légale. Le code Civil autorise un contrat entre deux ou plusieurs parties à partir du moment où il n’enfreint pas la Loi belge. La législation relative aux adoptions actuellement n’impose des obligations qu’aux refuges agréés (AR du 27 avril 2007).