Futur décret wallon du BEA – Agrément “Associations” – Appel (Appel aux associations désirant travailler dans le futur en toute légalité)


Entre la première version du futur décret, qui ne prévoyait qu’une “autorisation pour certaines associations et pour certaines missions” et la version actuelle qui précise les actions qui pourront être accomplies par les associations agréées, il n’y a pas un petit sentier, mais bien un petit chemin parsemé d’embûches. Durant 3 ans, nous avions espéré bénéficier d’une écoute attentive au n° 2 de la Chaussée de Louvain à Namur, et pouvoir ensemble élaborer un agrément associatif correct et efficace, mais il y a quelques mois, nous avons pu nous apercevoir qu’il n’en était rien. Les oreilles ministérielles étaient closes. Nous dûmes donc changer notre façon de faire, et trouver un correspondant politique conscient de la problématique, et soucieux de trouver une ouverture correcte. Coup de chance ou réflexion efficace, il ne nous a pas fallu longtemps pour le trouver. C’est ainsi qu’en quelques semaines, nous avons pu collaborer efficacement et avoir le plaisir de découvrir dans le texte du projet de décret voté par le Gouvernement Wallon une réponse concrète à notre requête. La veille encore du vote nous avions pu attirer l’attention de notre représentant politique sur quelques petits manquements, corrigés pour la mise au vote Gouvernemental.

Pourquoi une telle ténacité de notre part ? Vous avez pu vous en rendre compte encore récemment avec la “grève-guerre des refuges”, ceux qui sont censés représenter les associations au sein du Conseil Régional du BEA, Animaux En Péril pour ne pas les nommer n’ont vraiment aucun intérêt pour les associations de terrain. Ils se sont même réunis en un collectif des principaux refuges pour animaux de Wallonie (certains refuges contactés ont déjà quitté d’ailleurs ce collectif, ou ont vu leur nom utilisé sans leur accord). Ajoutons à ces faits une inertie totale de Gaïa depuis l’instauration du conseil wallon du bien-être le 1er juillet 2015 (second “représentant” des associations wallonnes au sein de celui-ci) envers les associations, il fallait donc faire comprendre coûte que coûte le fait que les associations existent en tant que telles. Au service des animaux, … autrement, c’est aussi veiller sur les aspect législatifs, et en l’absence de structure établie et engagée nous avons décidé de nous atteler à cette fastidieuse tâche.

Un premier pas a été franchi de par le texte, approuvé par le Gouvernement Wallon, qui sera proposé normalement en octobre prochain au Parlement Wallon, qui fera mention (sauf accident) des missions accomplies par les associations pour lesquelles il faudra un agrément, à savoir l’aide à l’adoption, la stérilisation d’animaux errants, la gestion et la supervision de familles d’accueils, l’organisation de la prise en charge d’animaux abandonnés, perdus et errants, la prise en charge d’animaux ne pouvant être mis à l’adoption, l’aide et l’assistance aux animaux en situation de maltraitance. Il s’agit bien des principales missions que l’on attend, en tout ou en partie, d’une association.

Le second pas sera pour le Gouvernement afin d’instaurer les conditions et modalités d’octroi, de maintien, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agrément des associations, de même que les conditions d’exercice des missions précitées.

Que devrait changer l’agrément ? Si tout va bien, et après d’autres négociations avec divers services et Ministères, nous espérons arriver à obtenir des facilités à l’identification des animaux permettant un meilleur suivi, une exemption de la nouvelle taxe lors de l’identification, la possibilité de demander l’autorisation de délivrance de l’attestation fiscale, tenter d’obtenir une partie de l’attribution des taxes prélevées afin de couvrir une partie des frais engagés envers les animaux (notamment la stérilisation des chats errants), empêcher les associations non respectueuses du bien-être des animaux (si si, il y en a), ou visant un enrichissement personnel de ses responsables d’œuvrer légalement.

C’est pourquoi, afin de pouvoir défendre le plus complètement possible une position correspondant à la réalité de terrain, et une argumentation précise relative aux conditions d’agrément, nous lançons un appel aux associations wallonnes afin de se faire connaître, et de nous communiquer leur Modus operandi actuel. Nous en retirerons les éléments les plus probants pour notre travail.

Si vous êtes responsable d’une association (uniquement asbl) sans refuge, et que vous souhaitez apporter vos informations, merci d’envoyer celles-ci par mail à info@sansmaitre.be.

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