Les asbl du secteur animalier, les oubliées de la fiscalité belge

Force est de constater que les asbl actives dans le secteur animalier en Belgique sont les enfants pauvres des associations.

Ainsi en France, une association légale permet, de par les avantages fiscaux que lui procure la Loi, une déduction fiscale de 66 %, quelque soit le montant.Un don de 100 €uros fait par un particulier lui “coûtera” réellement 34 €uros.

Et en Belgique ? Seules les associations gérant un refuge ont la possibilité (ce n’est pas un droit acquit de fait) de demander l’autorisation de délivrance d’une attestation fiscale, permettant une réduction de 45 % .Un don de 100 €uros fait par un particulier lui coûtera réellement 55 €uros (pour autant qu’il donne 40 €uros ou plus durant l’année civile, sans aucune contrepartie) !!!

Ce qui revient à dire qu’une association belge, pourtant agréée pour la délivrance de ces fameuses attestations, faisant appel à un site de crowdfunding, et offrant (ce qui est le principe du crowdfunding) des contreparties telles que photos, nouvelles des protégés par mail, T-shirts, … ne peut même pas prendre en compte les dons reçus dans ce cadre, pour le décompte du minimum légal obligatoire. Et en France ? Rien de tout ça, un don est un don, quel qu’en soit son montant.

Une pénalité non négligeable pour les associations ayant à cœur de s’occuper du bien-être de ceux qui ne peuvent se défendre seuls.

Sans Maître a bien évidemment interpellé le Ministre du Bien-être animal, Carlo Di Antonio sur le sujet. Des informations en notre possession, ce cas va être discuté après les congés parlementaires entre le Gouvernement wallon et le Fédéral.

Nous sommes bien évidemment très attentifs aux suites de ce dossier.

Toutes les informations actuellement en vigueur concernant les dons sont consultables sur le site du Ministère des Finances.

Vous voulez apporter votre soutien à l’asbl Sans Maître ? Toutes les propositions sont ici.

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