Nouveau Code Wallon du BEA – Enfin une reconnaissance des associations dites “de terrain” en Wallonie (Un Code "révolutionnaire" dans l'ensemble au service des animaux)


A moins de nous avoir découvert hier, mais vous savez que pour l’asbl Sans Maître c’est un point sur lequel elle bataille depuis plusieurs années : Une reconnaissance distincte par rapport aux refuges au sein du Bien-être animal wallon. Une longue bataille qui en est arrivée à même devoir se mener sur la place publique à certains moments, ce que nous aurions préféré éviter. Certains doivent encore avoir en mémoire des échanges peu courtois entre le Ministre et nous, plus particulièrement Thierry Arnould, notre Président.

Après avoir patienté 3 longues années, et tenté lors de plusieurs réunions au Cabinet du Ministre Di Antonio de faire admettre que le travail était tout différent entre les associations “de terrain” et les refuges, mais bien complémentaire, en novembre dernier il avait été décidé de changer la manière de faire, et nous commencions à publier publiquement toutes les dérives et illogismes ministériels.

Il faut avouer que lorsque nous avions eu la possibilité de lire l’avant-projet de décret voté par le Gouvernement wallon, même si une légère ouverture se faisait ressentir, nous étions loin d’une reconnaissance correcte. Le texte prévoyait que certaines associations pourraient être reconnues suite à un examen de son dossier par le Conseil wallon du bien-être animal, et après avis du Gouvernement. Des conditions totalement impossibles à accepter étant donné le fait que déjà, le Conseil du bien-être ne dispose d’aucun représentant associatif correct. Ceci sous-entendait non pas une reconnaissance officielle par rapport à des critères objectifs mais bien une subjectivité qui n’a pas sa place au sein du bien-être animal.

Convaincus qu’il ne fallait pas lâcher, nous avons envoyé nos doléances à tout qui pouvait nous prêter quelque attention. Quelle ne fut pas la surprise lorsqu’il y a quelques jours, lorsque nous avons pu prendre connaissance de la  “V2” du projet de décret, de constater que le futur article 4 donnait une définition précise des associations reconnues (une association œuvrant dans l’intérêt des animaux : une association agréée en vertu de l’article D.32 ), et que l’article 32 précisait les missions pour lesquelles l’agrément serait nécessaire à savoir l’aide à l’adoption, la stérilisation d’animaux errants, la gestion et la supervision de familles d’accueils, l’organisation de la prise en charge d’animaux abandonnés, perdus et errants, la prise en charge d’animaux ne pouvant être mis à l’adoption. A celles-ci devrait s’ajouter la prise en charge d’animaux saisis pour maltraitance.

Pourquoi une reconnaissance légale est importante ? En disposant d’un agrément associations, il sera logique de demander les mêmes facilités que celles octroyées aux refuges, notamment pour les démarches visant l’enregistrement des animaux sur DogID et CatID. Le suivi sera d’autant plus aisé si cette démarche aboutit avec la mention sur la fiche d’un passage par un refuge ou une association. L’asbl Sans Maître a dans un de ses tiroirs une demande pour le Ministre Fédéral des Finances, afin d’obtenir une modification de la Loi de 1992 relative aux impôts et aux possibilités de délivrance d’une attestation fiscale. Celle-ci permettrait d’obtenir de plus amples dons, beaucoup de donateurs souhaitant la déduction fiscale de 45% actuellement. De plus, il s’agira, non seulement d’une première reconnaissance de l’utilité de l’existence des associations, mais également d’un encadrement par rapport aux procédures et aux accompagnements des animaux. Ces articles devraient permettre, selon les modalités que le Gouvernement mettra en place, de favoriser les réelles associations agissant pour le bien-être animal, mais également de compliquer considérablement la tâche aux associations fantômes qui se sont créées non pas pour apporter un bien-être aux animaux, mais pour couvrir certaines activités commerciales, voire de gonfler le compte bancaire de certains.

L’asbl Sans Maître ne peut qu’être satisfaite de ces modifications approuvées par le Gouvernement wallon. Il n’y a plus qu’à attendre le mois d’octobre et le vote du décret au Parlement. Même s’il nous considère comme “infréquentables”, nous remercions le Ministre Di Antonio de même que sa cellule de travail, et la cellule du Ministre Président Borsus pour avoir établi le futur décret qui, bien que non parfait, sera une première belle progression pour les animaux, et pour avoir enfin pris conscience de l’existence des associations, et afficher une réelle volonté de les reconnaitre. Nous préparons une analyse complète du texte et de ses 109 articles (+13 relatifs aux  dispositions modificatives, abrogatoires et finales) afin de vous en faire un résumé complet et compréhensif (du moins en ce qui concerne les animaux domestiques).

Nous resterons évidemment vigilants aux dispositions que le Gouvernement prendra en vertu du §2 qui fixera les conditions et modalités d’octroi, de maintien, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agrément des associations visées au § 1er.

Coup de pouce

Faites vos achats chez Zooplus en passant par nos visuels. Pour vous ça ne change rien, pour nous ça fait beaucoup