Une taxe sur les animaux de compagnie – Vrai ou faux ? (Ce n'est pas parce que le Ministre ou que Hoax-net démentent que c'est faux)


Il semblerait qu’il existe une profusion d’infos partant dans tous les sens au sujet d’une taxe annuelle sur les animaux de compagnie. Du moins ce sont les propos du ministre déjà en campagne électorale depuis quelques mois Carlo Di Antonio vus dans la presse le 12 février dernier sous ce titre : Fausse taxe sur les animaux de compagnie: Carlo Di Antonio est furieux !

En lisant les explications contenues dans l’article, on s’interroge dans son cabinet sur l’identité et les objectifs des personnes qui relancent en permanence cette fausse rumeur. Et bien nous aussi on s’interroge, car en consultant le moteur de recherches Google (vous savez, votre ami), mis à part un vieil article de Nordpresse parlant d’une taxe européenne, et quelques articles s’y référant, on n’a rien vu. Ah si, on est bien tombé aussi sur un de nos articles datant du 19 mars 2018, mais qui parlait d’une volonté ministérielle de créer une nouvelle taxe unique et à appliquer lors de l’identification et l’enregistrement d’un chat ou d’un chien. A l’époque nous nous étions basés en partie sur un tweet de Michel Henrion, ayant très certainement obtenu les mêmes documents préparatoires que nous,  pour publier un article intitulé Une taxe sur les animaux de compagnie ? Le Ministre Di Antonio y pense sérieusement (Et elle ne serait pas petite …).

Aujourd’hui qu’en est-il exactement ? Le nouveau Code Wallon du Bien-être animal détaille de manière précise les taxes possibles lors de l’enregistrement et l’identification des animaux de compagnie. En résumé, la (sur)taxe est bien prévue pour les particuliers aussi, mais ne serait appliquée que suite à un arrêté du gouvernement wallon.

Est donc concrètement d’application aujourd’hui :

Une redevance pour l’identification et l’enregistrement à charge du responsable de l’animal qui lorsqu’il s’agit d’un particulier s’élève à 4 euros par chien et à 1 euro par chat, et à 20 euros par chien et à 5 euro par chat lorsqu’il s’agit d’un commerçant agréé. A cette redevance devrait s’ajouter une contribution de lutte contre les abandons dont le montant sera fixé par le Gouvernement.  Le Code précise que Les refuges, associations œuvrant dans l’intérêt des animaux et les familles d’accueil sont exonérés du paiement de la contribution. Il ne serait donc pas impossible du tout de voir cette taxe être infligée aux particuliers également.

Si vous avez l’habitude de vérifier une info avant de la partager, vous risquerez de tomber sur le site (en théorie sérieux) Hoax-net.be  qui, dans une publication de 2015 affirme que notre article du 19 mars 2018 (…) est faux. Bien évidemment il s’agit d’une lecture « erronée » du contenu, étant donné que le Ministre songeait bel et bien à cette taxe lors de l’identification et l’enregistrement, vu qu’elle est reprise officiellement, même si pas encore appliquée, dans le décret du 04 octobre 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait complet du texte repris dans ledit décret.

Sous-section 4. L’identification des animaux

Art. D.15. § 1er. Le Gouvernement peut prendre des mesures pour identifier et enregistrer les animaux de compagnie, pour les espèces qu’il détermine. Dans ce cas, il détermine le tarif de la redevance pour l’identification et l’enregistrement à charge du responsable de l’animal.

Le responsable des animaux de compagnie le fait identifier et enregistrer selon les modalités prévues par le Gouvernement.

§ 2. La redevance pour l’identification et l’enregistrement d’un animal de compagnie peut être augmentée d’une contribution de lutte contre les abandons dont le montant est fixé par le Gouvernement.

Pour les chiens et chats, le montant de la contribution visée à l’alinéa 1er est fixé :

1° à 4 euros par chien et à 1 euro par chat lorsque la personne qui procède à l’identification et l’enregistrement est un particulier ;

2° à 20 euros par chien et à 5 euro par chat lorsque la personne qui procède à l’identification et l’enregistrement dispose d’un agrément au sens de l’article D.28 (1).

§ 3. La contribution visée au § 2 est à charge de la personne qui procède à l’identification et l’enregistrement. Cette contribution est affectée à la section « protection contre les abandons et la maltraitance animale » du Fonds budgétaire du Bien-être des animaux visés au chapitre 10.

Les refuges, associations œuvrant dans l’intérêt des animaux et les familles d’accueil sont exonérés du paiement de la contribution.

Le Gouvernement détermine les modalités de perception de la redevance et de la contribution.

(1) Art. D.28. § 1er. L’exploitation d’un élevage d’animaux de compagnie pour ce qui concerne les chiens ou les chats, d’un refuge, d’une pension, d’un établissement commercial pour animaux ou d’un parc zoologique est soumise à agrément préalable.

Voir le Code complet.

En conclusion, bien que n’étant pas d’application à l’heure actuelle, et malgré les explications récentes du Ministre Di Antonio, cette nouvelle taxe à imposer lors de l’identification et l’enregistrement a bien été créée et il est donc tout à fait possible, comme nous l’évoquions en mars 2018, qu’elle soit ajoutée à la redevance existante, pour les professionnels, mais également pour les particuliers. Le décret la prévoit bel et bien.

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