Don testamentaire (Legs)

Il serait dommage si vous n’avez pas d’héritier, de laisser vos biens à l’Etat, alors que vous pourriez apporter du bien-être et du confort à une multitude d’animaux.

Chacun peut librement disposer de tous ses biens tant immobiliers que mobiliers et en laisser la totalité ou partie à notre association.

Le legs pourra néanmoins être réduit à la quotité dite « disponible » en cas d’existence d’héritiers réservataires (enfants, ascendants, conjoint) au moment du décès du testateur. Par contre, les autres héritiers légaux peuvent être totalement évincés par testament. A défaut d’héritiers, en l’absence de testament, ce sera l’Etat qui recueillera les biens laissés par le défunt. Ce serait dommage, non ?

La législation fiscale encourage la générosité:

Les droits de succession des legs en faveur des ASBL (Associations Sans But Lucratif) sont nettement moins élevés que ceux des legs aux personnes physiques, surtout si le degré de parenté est éloigné.

Ainsi, les droits ne seront que de 8,5 % en Flandre, de 7 % en Wallonie, et de 25 % en région Bruxelloise, si le legs en duo est au profit de l’asbl Sans Maître.

Si vous n’avez pas d’héritier direct, il est même conseillé de faire un testament (legs) en duo. Les droits de successions seront réduits pour votre héritier éloigné également.

Un exemple concret :

Monsieur Ixe possède 100.000 €. Il voudrait léguer une partie à son neveux Arthur.

A son décès, dans un legs classique:

59.375 € iront à Arthur

40.625 € iront à l’Etat en tant que droits de succession

Dans le legs en duo (en indiquant l’association en tant que légataire universelle) :

65.000 € iront à Pierre (soit 5.625 € de plus que dans un cas classique)
25.325 € iront à l’Etat en tant que droits de succession

9.675 € iront à l’association choisie par Monsieur Ixe.

Il existe plusieurs façons de rédiger son testament, devant notaire (testament authentique), rédigé entièrement de votre main (testament olographe),

Plusieurs types de legs sont possibles :

Le legs universel : vous léguez une partie de vos biens – par exemple un tiers de tous vos biens meubles ou la moitié de vos biens immeubles – à une ou plusieurs personnes.

Le legs à titre particulier : la forme la plus courante, par lequel vous léguez un ou plusieurs biens ou une somme bien précise à une personne en particulier : un bijou, une maison, une œuvre d’art.

Le legs à titre universel : vous laissez tous vos biens à une seule personne. Celle-ci n’héritera pas nécessairement de l’intégralité de la succession. Il ou elle pourra prétendre à tout ce que le défunt n’aura pas légué à d’autres personnes (via un legs à titre universel ou un legs particulier).

Le legs en duo : Il s’agit de l’exemple cité ci-dessus. Grâce à cette technique, vos héritiers ou légataires paieront moins de droits de succession et vous aiderez les bonnes causes.

Plus d’informations sur le site testament.be.

Conseil : N’hésitez pas à prendre l’avis d’un professionnel (notaire, banquier, avocat).

Si vous souhaitez faire bénéficier l’asbl Sans Maître de tout ou partie de votre héritage, précisez comme bénéficiaire : “Sans Maître asbl”, Avenue Jean Bodart, 46 b à 6211 Mellet, entreprise n°0599.783.365.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous au 0470/025595 ou par mail pour toute question complémentaire.

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